Conditions d’utilisation
générales
Merci d’avoir choisi nos produits et services (les « Services »). Les Services sont fournis par la société Groupe ARCHISOFT. (ci-après « ARCHISOFT »), sise 66 Bd. Malesherbes, 75008 Paris, France.
L’utilisation de nos Services implique votre acceptation des présentes Conditions d’Utilisation. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nos Services sont très variés : il se peut donc que des conditions additionnelles ou particulières à certains Services (p. ex. des conditions de limite d’âge) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec les Services concernés. Si vous choisissez d’utiliser ces Services, vous acceptez que ces conditions additionnelles fassent alors également partie de votre engagement contractuel avec nous.
Vous devez respecter les règles applicables aux Services que vous utilisez.
N’utilisez pas nos Services de façon impropre. Ne tentez pas, par exemple, de produire des interférences avec nos Services ou d’y accéder en utilisant une méthode autre que l’interface et les instructions que nous mettons à votre disposition. Vous ne devez utiliser nos Services que dans le respect des lois en vigueur, y compris les lois et réglementations applicables concernant le contrôle des exportations et ré-exportations. Nous pouvons suspendre ou cesser la fourniture de nos Services si vous ne respectez pas les conditions ou règlements applicables, ou si nous examinons une suspicion d’utilisation impropre.
L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur les contenus auxquels vous accédez. Vous ne devez utiliser aucun contenu obtenu par l’intermédiaire de nos Services sans l’autorisation du propriétaire dudit contenu, à moins d’y être autorisé par la loi. Ces Conditions d’Utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser une quelconque marque ou un quelconque logo présent dans nos Services. Vous n’êtes pas autorisé à supprimer, masquer ou modifier les notices juridiques affichées dans ou avec nos Services.
Nos Services affichent des contenus n’appartenant pas à ARCHISOFT. Ces contenus relèvent de l’entière responsabilité de l’entité qui les a rendus disponibles. Nous pouvons être amenés à vérifier les contenus pour s’assurer de leur conformité à la loi ou à nos conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de refuser d’afficher tout contenu que nous estimons raisonnablement être en violation de la loi ou de notre règlement. Le fait que nous nous réservions ce droit ne signifie pas nécessairement que nous vérifions les contenus. Dès lors, veuillez ne pas présumer que nous vérifions les contenus.
Dans le cadre de votre utilisation des Services et de l’exécution de notre engagement contractuel, nous sommes susceptibles de vous adresser des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services ainsi que d’autres informations. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir certains de ces messages.
Vous pouvez avoir besoin d’un compte ARCHISOFT pour utiliser certains de nos Services. Votre compte ARCHISOFT peut être créé par vous-même ou vous être attribué par un administrateur. Si votre compte ARCHISOFT vous a été attribué par un administrateur, il se peut que des conditions d’utilisation différentes ou additionnelles s’appliquent et que votre administrateur puisse accéder à votre compte ou le désactiver.
Votre compte ARCHISOFT peut avoir d'autres dénominations, comme compte Zappiti, ou compte Zappiti Market.
Les Règles de confidentialité de ARCHISOFT expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lors de votre utilisation de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez que ARCHISOFT puisse utiliser ces données conformément à ces Règles de confidentialité de ARCHISOFT.
Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits, conformément à la procédure établie par la loi française dénommée « DADVSI ».
Certains de nos Services vous permettent de soumettre des contenus. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. Ce qui est à vous reste à vous.
En soumettant des contenus à nos Services, par importation ou par tout autre moyen, vous accordez à ARCHISOFT (et à toute personne travaillant avec ARCHISOFT) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos Services, ou au développement de nouveaux Services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos Services. Certains Services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce Service et de les supprimer. Certains Services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus que vous avez soumis aux Services en question. Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos Services.
Vous trouverez des informations additionnelles sur la manière dont ARCHISOFT utilise et stocke les contenus dans les Règles de confidentialité ou éventuellement dans les conditions d’utilisation additionnelles associées à des Services particuliers. Lorsque vous nous soumettez des réactions ou des suggestions relatives à nos Services, nous sommes en droit de les utiliser sans solliciter votre autorisation.
Si un Service nécessite ou inclut l’utilisation d’un logiciel téléchargeable, les mises à jour de ce logiciel (nouvelles versions ou fonctionnalités) peuvent s’effectuer automatiquement sur votre appareil. Certains Services vous permettent de modifier vos paramètres de mise à jour automatique.
ARCHISOFT vous concède, à titre gratuit, une licence personnelle, non-cessible, non-exclusive et pour le monde entier, d’utilisation du logiciel qui vous est fourni par ARCHISOFT dans le cadre des Services. Cette licence est exclusivement destinée à vous permettre d’utiliser et de bénéficier des Services fournis par ARCHISOFT, dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie ou la totalité de nos Services ou des logiciels qui en font partie. De même, vous n’êtes pas autorisé à décompiler ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, hormis dans les cas où le droit de décompilation est autorisé par la loi et dans les limites édictées par cette loi, ou que vous avez obtenu notre autorisation préalable écrite.
L’utilisation de logiciels Open Source est importante pour nous. Certains des logiciels utilisés par nos Services peuvent être proposés sous une licence Open Source que nous mettrons à votre disposition. La licence Open Source peut contenir des dispositions qui ont expressément priorité sur certaines de ces conditions.
ARCHISOFT n’a de cesse de modifier et d’améliorer ses Services. Nous sommes donc susceptibles d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un Service.
Vous pouvez cesser d’utiliser nos Services à tout moment. Nous espérons cependant que vous continuerez de les utiliser. ARCHISOFT est en droit de cesser de vous fournir tout ou partie des Services, ou d’ajouter ou de créer de nouvelles limites à l’utilisation des Services et ce, à tout moment.
Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.
Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous trouverez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d’une limitation de garantie.
Sauf tel qu’expressément prévu par les présentes Conditions d’Utilisation ou des conditions d’utilisation additionnelles, ni HD LAND, ni ses fournisseurs ou distributeurs, ne font aucune promesse spécifique concernant les Services. Par exemple, nous ne contractons aucun engagement concernant le contenu des Services, les fonctionnalités spécifiques disponibles par le biais des Services, leur fiabilité, leur disponibilité ou leur adéquation à vos besoins. Nous fournissons nos Services « en l’état ».
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, telles que la garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à répondre à un usage particulier et de conformité. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie.
Si vous utilisez nos Services pour le compte d’une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d’Utilisation. Elle doit en outre dégager de toute responsabilité ARCHISOFT, ses sociétés affiliées, ses agents et ses salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation des Services ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d’Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d’avocat afférents.
Nous sommes susceptibles de modifier ces Conditions d’Utilisation ou toute autre condition d’utilisation complémentaire s’appliquant à un Service, par exemple, pour refléter des modifications de la loi ou de nos Services. Nous vous recommandons de consulter régulièrement les Conditions d’Utilisation. Les modifications apportées à ces Conditions d’Utilisation seront signalées sur cette page. Nous publierons un avis de modification des conditions d’utilisation additionnelles dans le Service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive et entreront en vigueur au moins quatorze (14) jours après leur publication. Toutefois, les modifications spécifiques à une nouvelle fonctionnalité d’un Service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques s’appliqueront immédiatement. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation d’un Service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce Service.
En cas de conflit entre ces Conditions d’Utilisation et des conditions d’utilisation additionnelles, ce sont ces dernières qui prévalent.
Ces Conditions d’Utilisation régissent votre relation avec ARCHISOFT. Elles ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires.
Si vous ne respectez pas ces Conditions d’Utilisation et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à ce sujet, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, à prendre une mesure ultérieurement).
S’il s’avère qu’une condition particulière n’est pas applicable, cela sera sans incidence sur les autres conditions de ces Conditions d’Utilisation.
Dans certains pays, des tribunaux pourraient refuser d’appliquer la loi Française dans certains cas de litiges. Si vous résidez dans l’un de ces pays, les lois de votre pays s’appliqueront à tout litige résultant des présentes, en cas de non application de la loi Française. Dans le cas contraire, vous reconnaissez que les éventuels litiges liés aux présentes Conditions d’Utilisation seront régis par la loi Française, à l’exclusion des règles de conflit de lois de cet État. Si la justice de votre pays ne vous autorise pas à vous pourvoir devant les tribunaux de Paris, France, les litiges relevant des présentes seront portés devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence. Dans le cas contraire, toute action en justice liée aux présentes Conditions d’Utilisation ou aux Services relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux de Paris, France. ARCHISOFT et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux.
Pour toute information sur la procédure à suivre pour contacter ARCHISOFT, veuillez consulter la page de prise de contact.
Conditions
d’utilisation additionnelles relatives à Zappiti Market
Conditions d’utilisation applicables. Merci d’avoir choisi d'utiliser le service Zappiti Market. Zappiti Market est un service fourni par la société Groupe ARCHISOFT (« HD LAND »), sise 66 Bd. Malesherbes, 75008 Paris, France, et est soumis aux Conditions d’utilisation de ARCHISOFT. Zappiti Market est un « Service » tel que défini dans ces Conditions d’utilisation de ARCHISOFT, et les présentes Conditions d’utilisation Zappiti Market sont des conditions additionnelles qui s'appliquent à l'utilisation du service Zappiti Market. Votre utilisation du service Zappiti Market et du contenu numérique disponible sur ce dernier est soumise aux présentes Conditions d’utilisation Zappiti Market et aux Conditions d’utilisation de HD LAND (désignées collectivement par les « Conditions »). Votre utilisation de Zappiti Market et des Services nécessite que vous acceptiez ces conditions. Veuillez les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas les Conditions, ou si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou acheter le contenu numérique de Zappiti Market.
En cas de conflit entre les Conditions d’utilisation Zappiti Market et les Conditions d’utilisation de ARCHISOFT, ces Conditions d’utilisation Zappiti Market prévalent.
Ventes directes, par mandat et vente d'applications. Lorsque vous achetez du Contenu (défini comme des fichiers de données, des applications, du texte écrit, un logiciel d'appareil mobile, de la musique, des fichiers audio ou d'autres sons, des photographies, des vidéos ou d'autres images) sur Zappiti Market, vous l'achèterez :
a) directement auprès de la société Groupe ARCHISOFT (une « Vente directe ») ;
b) auprès de la société Groupe ARCHISOFT agissant en tant que commissionnaire pour le compte du fournisseur du Contenu (le « Fournisseur ») (une « Vente via commissionnaire ») ;
c) auprès du Fournisseur, lorsque la société Groupe ARCHISOFT agit en tant que mandataire pour le compte du Fournisseur (une « Vente par mandat »).
Chaque fois que vous achetez du Contenu, vous passez un contrat de vente distinct sur base des Conditions avec, le cas échéant :
· La société Groupe ARCHISOFT (dans le cas d'une Vente directe ou d'une Vente via commissionnaire) ; ou
· le Fournisseur du Contenu acheté (dans le cas de Ventes par mandat).
Ce contrat de vente distinct complète votre contrat avec Groupe ARCHISOFT concernant l'utilisation du Service.
En ce qui concerne les Ventes par mandat, la mention, dans les Conditions d’utilisation de ARCHISOFT, selon laquelle ces conditions « ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires », ne s'applique pas à votre utilisation du Service.
Accès au Contenu. Vous pouvez utiliser Zappiti Market pour parcourir, identifier et/ou télécharger le Contenu sur ordinateur, votre téléphone portable, ou autre appareil pris en charge (« Appareil »). La disponibilité du Contenu variera en fonction des pays et il se peut que tout le Contenu ne soit pas disponible dans votre pays. Certains éléments de ce Contenu peuvent être proposés par ARCHISOFT tandis que d'autres peuvent être mis à disposition par des tiers non affiliés à ARCHISOFT. ARCHISOFT n'est pas responsable du Contenu sur Zappiti Market qui provient d'une autre source que ARCHISOFT.
Restrictions relatives à l'âge. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir utiliser Zappiti Market. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser Zappiti Market. Vous ne devez pas accéder à Zappiti Market ni accepter les Conditions si vous êtes une personne interdite d’utilisation ou qui n'a autrement pas le droit légalement de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à ou utilisez Zappiti Market. Vous devez respecter d’autres restrictions relatives à l'âge pourraient s'appliquer à l'utilisation d’un Contenu spécifique sur Zappiti Market.
Exigences de base relatives à l'utilisation. Pour utiliser le Service, vous aurez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le Contenu concerné, qui peuvent être modifiées, d'un accès Internet qui fonctionne et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et la performance du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de système sont sous votre responsabilité.
Frais de tiers. Vous pouvez encourir des frais d'accès ou de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d’accès Internet ou votre opérateur mobile) en relation avec votre utilisation du Contenu et de Zappiti Market. Par exemple, vous pouvez encourir lesdits frais si vous utilisez les services fournis via Zappiti Market sur ou via des services ou appareils tiers. Vous êtes responsables de l'ensemble desdits frais.
Mises à jour. Il se peut que vous deviez installer des mises à jour sur Zappiti Market ou un logiciel ARCHISOFT associé que nous introduirons pour utiliser Zappiti Market et accéder au ou télécharger le Contenu. Le Contenu provenant de ARCHISOFT peut communiquer avec les serveurs de ARCHISOFT afin de rechercher les mises à jour disponibles du Contenu et de la fonctionnalité de Zappiti Market, comme les correcteurs de bogues, les correctifs, les fonctions améliorées, les plug-ins manquants et les nouvelles versions (collectivement, les « Mises à jour »). Votre utilisation du Contenu que vous avez installé nécessite que vous ayez accepté de recevoir ces Mises à jour automatiquement demandées. Si vous n'acceptez pas de recevoir ces Mises à jour automatiquement demandées et reçues, veuillez ne pas utiliser Zappiti Market ni installer ce Contenu.
Informations vous concernant. Afin d'accéder à certains services ou au Contenu sur Zappiti Market, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant comme votre nom, votre adresse et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre ARCHISOFT et ses filiales pour fournir le Service. Les Règles de confidentialité ARCHISOFT expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Zappiti Market. Toute information en question que vous fournissez à ARCHISOFT doit toujours être précise, correcte et actuelle. ARCHISOFT peut avoir besoin de fournir vos données à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, aux Fournisseurs dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. ARCHISOFT a convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément aux règles de confidentialité.
Accès non autorisé aux comptes. Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les révéler à personne. Vous ne devez pas collecter ou recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur de Zappiti Market ou de tout utilisateur des autres Services HD LAND via Zappiti Market, y compris les noms des comptes.
Comptes désactivés. Si ARCHISOFT désactive l'accès à votre compte conformément aux Conditions, vous pouvez être empêché d’accéder à Zappiti Market, aux informations relatives à votre compte ou à tout fichier ou autre Contenu qui est (sont) stocké(es) avec votre compte. Veuillez lire le paragraphe « Droits et restrictions » ci-dessous pour connaître vos droits lorsque vous n’avez pas la possibilité de télécharger le Contenu avant que votre compte ne soit désactivé.
Contenu gratuit. HD LAND peut vous autoriser à télécharger ou utiliser le Contenu gratuitement. Toute condition générale qui s'applique au Contenu acheté s'appliquera au Contenu gratuit, sauf concernant les questions relatives au paiement (par exemple, les modalités relatives au remboursement indiquées dans ces conditions ne s'appliquent pas audit Contenu gratuit). ARCHISOFT peut limiter votre accès et votre utilisation d'un Contenu gratuit.
Achat de Contenu. Votre contrat régissant l'achat et l'utilisation du Contenu est effectué après que vous ayez reçu l'e-mail de ARCHISOFT confirmant votre achat de ce Contenu, et l'exécution de ce contrat commence dès que l'achat est terminé.
Méthodes de traitement de paiement. ARCHISOFT peut mettre à votre disposition différentes méthodes de traitement de paiement afin de faciliter l'achat du Contenu sur Zappiti Market. Vous devez vous conformer à toute condition générale applicable ou tout autre contrat, que ce soit avec ARCHISOFT ou un tiers, qui régit votre utilisation d'une méthode donnée de traitement de paiement. ARCHISOFT peut ajouter ou supprimer des méthodes de traitement de paiement à son unique discrétion et sans préavis. Une fois que vous cliquez sur le bouton indiquant que votre achat est terminé, ARCHISOFT ou le fournisseur du traitement de paiement de ARCHISOFT peut débiter votre carte de crédit ou toute autre forme de paiement que vous indiquez pour tout Contenu commandé de tout montant applicable supplémentaire (y compris toute taxe). Vous êtes seul responsable de tous les frais associés aux achats que vous effectuez sur Zappiti Market.
Tarifs. Les tarifs et la disponibilité du Contenu affiché sur Zappiti Market sont soumises à modification à tout moment avant qu'un achat ne soit terminé.
Taxes. Vous êtes responsable de toute Taxe et devez payer le Contenu sans aucune réduction de Taxe. Si le vendeur du Contenu a l'obligation de recouvrer ou payer les Taxes, les Taxes vous seront facturées, sauf si vous fournissez une attestation d'exonération fiscale valide autorisée par votre autorité fiscale compétente. « Taxes » désigne tout(e) droit de douane, impôt ou taxe (autre que l'impôt sur le revenu) associé(e) à la vente du Contenu, y compris tout(e) pénalité ou intérêt associé(e).
Conformité aux lois fiscales. Vous devez vous conformer à toute loi fiscale applicable, y compris à la déclaration et au paiement de toute taxe découlant de votre utilisation de Zappiti Market ou de l'achat du Contenu via Zappiti Market. La déclaration et le paiement desdites taxes applicables vous incombent.
Toutes les ventes sont définitives. Sauf si cela est stipulé expressément dans les Conditions ou des autres politiques applicables à Zappiti Market, toutes les ventes sont définitives et aucun retour, remplacement ou remboursement n'est autorisé (cette phrase ne s'applique pas lorsque vous avez reçu un Contenu défectueux ; dans ce cas, veuillez lire le paragraphe« Droits et restrictions »). Si un remplacement, un retour ou un remboursement est accordé pour une transaction, la transaction peut être annulée et vous ne pouvez plus accéder au Contenu que vous avez acheté au moyen de cette transaction. Vos droits de rétractation, annulation ou de renvoie des achats et d'obtenir un remboursement sont détaillées ci-dessous dans les conditions additionnelles relatives au type de Contenu indiquées et les politiques associées au type de Contenu.
Licence d’utilisation du Contenu. Après le paiement des frais applicables pour le Contenu, vous aurez le droit non exclusif, pour la période que vous avez choisie dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que ARCHISOFT et le titulaire des droits d'auteur concerné ont les droits de vous fournir ce Contenu, de télécharger ou d’accéder en streaming, dans tous les cas, seulement comme exclusivement autorisé par ARCHISOFT via l'interface utilisateur de Zappiti Market et sous réserve des restrictions stipulées dans les Conditions et les politiques associées, les copies du Contenu sur vos Appareils, et de visionner, d'utiliser et d'afficher le Contenu sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée par ARCHISOFT dans le cadre du Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Tous les droits, titres et intérêts dans Zappiti Market et le Contenu qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés par ARCHISOFT et ses concédants.
Violation des conditions de licence. Si vous violez l'une de ces conditions générales des Conditions, vos droits dans le cadre de cette licence prendront alors immédiatement fin et ARCHISOFT pourra résilier votre accès à Zappiti Market, au Contenu et/ou à votre compte ARCHISOFT sans effectuer aucun remboursement.
Aucune représentation publique. Vous acceptez de ne pas afficher tout ou partie du Contenu dans le cadre de tout(e) représentation ou affichage publique même si aucun frais n'est facturé (sauf lorsque ladite utilisation ne constituerait pas une violation des droits d'auteur ou ne violerait aucun autre droit applicable). L'utilisation d'un outil ou d'une fonction fourni(e) en tant que partie autorisée de Zappiti Market est autorisée, à condition que vous utilisiez l'outil ou la fonction comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par ARCHISOFT.
Vente, distribution ou cession aux tiers. Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout Contenu ou vos droits relatifs au Contenu à tout tiers sans autorisation, y compris concernant tout téléchargement du Contenu que vous pouvez obtenir via Zappiti Market. L'utilisation de tout(e) outil ou fonction fourni(e) en tant que partie autorisée de Zappiti Market ne doit pas violer la présente modalité tant que vous utilisez l'outil comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par ARCHISOFT.
Capture des flux. Vous ne pouvez pas utiliser Zappiti Market ou tout Contenu en relation avec tout(e) extraction de flux, capture de flux ou logiciel similaire pour enregistrer ou créer une copie de tout Contenu qui vous est présenté sous le format en streaming.
Partage. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes ou à la fin de toute autre entité, sauf si cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière indiquée et activée par ARCHISOFT.
Fonctions de sécurité. Vous ne pouvez pas tenter, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou mettre en échec tout(e) fonction ou composant de sécurité, comme un logiciel de gestion des droits numériques ou le cryptage, qui protège tout Contenu ou Zappiti Market. Si vous violez un dispositif de sécurité, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou civiles.
Mentions de propriété. Vous ne pouvez pas supprimer tout(e) filigrane, étiquette ou autre notification juridique inclus(e) dans tout Contenu et vous ne pouvez pas tenter de modifier tout Contenu obtenu via Zappiti Market, y compris toute notification dans le but de cacher ou modifier toute indication de la propriété ou source du Contenu.
Contenu défectueux. Une fois que le Contenu est à votre disposition via votre compte, vous devez vérifier le Contenu dès que cela est raisonnablement possible afin de vous assurer qu'il se télécharge ou se diffuse correctement (le cas échéant) et s'exécute comme indiqué, et nous informer dès que cela est raisonnablement possible si vous détectez tout(e) erreur ou défaut. Dans le cas des applications Android, vous devez contacter le développeur concernant tout défaut ou problème de performance dans les applications, comme décrit dans le centre d'aide de Zappiti Market. Dans le cas d'un Contenu autre que les applications, sous réserve de toute limite dans les conditions supplémentaires pour le Contenu spécifique ci-dessous, vous pouvez annuler les achats que vous avez effectués de Zappiti Market vers ARCHISOFT si Zappiti Market ne fonctionne pas comme indiqué concernant ce Contenu acheté, et ARCHISOFT fournira un Contenu de remplacement (si disponible) ou un remboursement du prix d'achat. Si ARCHISOFT vous offre un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat est votre seul recours. Si ARCHISOFT émet un remboursement ou un crédit, il n'est pas tenu d'émettre un autre remboursement ou crédit à l'avenir. Dans le cas des achats d'abonnement, ARCHISOFT peut accorder un remboursement pour toute la durée ou un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant la durée d'abonnement restante.
Suppression ou indisponibilité du Contenu. Sous réserve des Conditions, le Contenu que vous achetez sera à votre disposition via Zappiti Market pendant la période que vous aurez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location et, dans les autres cas, tant que ARCHISOFT a le droit de mettre ledit contenu à votre disposition. Dans certains cas (par exemple, si ARCHISOFT perd les droits applicables, interrompt un service ou que le Contenu est interrompu ou viole les conditions applicables ou la loi), ARCHISOFT peut supprimer de votre Appareil ou cesser de vous fournir l'accès à un Contenu que vous avez acheté. Si possible, ARCHISOFT vous donnera un préavis raisonnable concernant la suppression ou interruption en question. Si vous ne pouvez pas télécharger une copie du Contenu avant ladite suppression ou interruption, ARCHISOFT vous offrira (a) un remplacement du Contenu si possible ou (b) un remboursement du prix du Contenu. Si ARCHISOFT vous offre un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat est votre seul recours.
Effet des remboursements. Si un remboursement du prix d'achat du Contenu pour tout motif vous est adressé, vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu concerné.
Sélectionner, copier-coller. Les fonctions sélectionner, copier-coller peuvent être disponibles pour un Contenu à base de texte ou d’image et vous devez utiliser ces fonctions dans les limites prescrites et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
Plusieurs comptes. Si vous possédez plusieurs comptes ARCHISOFT avec plusieurs noms d'utilisateurs, vous pourrez dans certains cas transférer le Contenu d'un compte à un autre, sous réserve de pouvoir prouver que vous êtes le titulaire de chacun de ces comptes et sous réserve que ARCHISOFT ait activé une fonctionnalité du service concerné permettant d'autoriser ces transferts.
Limites de l'accès aux Appareils. ARCHISOFT peut, le cas échéant, limiter le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au Contenu (pour plus d'informations, veuillez cliquer sur le lien Aide relatif au Contenu concerné dans Zappiti Market). ARCHISOFT peut enregistrer et stocker les numéros d'identifiants uniques de vos Appareils afin d'appliquer ces limites.
Activités dangereuses. Aucun Service ou Contenu n'est destiné à une utilisation dans le fonctionnement d'installations nucléaires, d'appareils de maintien en vie, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication d'avion, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou de toute autre activité en question, auquel cas la défaillance des Services ou du Contenu pourrait entraîner la mort, des dommages corporels, des dommages physiques ou environnementaux graves.
Modifications
apportées aux présentes Conditions.
Si les Conditions étaient amenées à changer, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions préalablement à votre prochain achat d'un Contenu. Après avoir accepté les nouvelles conditions, elles s'appliqueront à votre utilisation de tout le Contenu (y compris la Contenu que vous auriez acheté par le passé) et à tous les prochains achats, jusqu'à ce que nous vous informions d'autres modifications.
Si vous refusez d'accepter les conditions mises à jour, vous ne pourrez plus acheter d'autre Contenu via Zappiti Market, et la dernière version des Conditions que vous avez acceptée continuera à s'appliquer à votre utilisation du Contenu. Dans ce cas, nous vous accorderons, si nous le pouvons, un délai raisonnable pour télécharger une copie de tout Contenu que vous avez précédemment acheté de Zappiti Market vers votre Appareil et vous pouvez continuer à visionner cette copie du Contenu sur vos Appareils conformément à la dernière version des Conditions que vous avez acceptée.
Passé ce délai, vous n'aurez plus la possibilité de télécharger le Contenu que vous avez précédemment acheté et il est possible que vous ne puissiez plus utiliser Zappiti Market pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés. Si cela se produit, ARCHISOFT vous offrira un remplacement du Contenu ou un remboursement du prix du Contenu, ce qui constituera votre seul recours. Pour accéder au ou utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services de support associés, vous devrez peut-être créer un nouveau compte.
Responsabilité de ARCHISOFT. Rien dans les Conditions n'a pour objectif d'exclure ou de limiter la responsabilité d’une partie concernant (i) le décès ou les dommages corporels ; (ii) la fraude ; (iii) la fausse déclaration intentionnelle ; ou (iii) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi.